Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet Le 20 90.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Éditeur du site

 

Le site est édité par :

Le 20 90
Entreprise Individuelle (EI)
1C rue des Artisans
90160 Bessoncourt
Email : le2090.bessoncourt@gmail.com

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Le 20 90 s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté.

 

4. Utilisation du site

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas :

• Perturber le fonctionnement du site ;

• Introduire des logiciels malveillants ;

• Porter atteinte aux droits de tiers ;

• Utiliser les informations présentes à des fins illicites.

 

5. Réservations et demandes d'information

 

Les formulaires présents sur le site permettent de solliciter des informations ou d'effectuer des demandes relatives à la réservation des espaces proposés par Le 20 90.

L'envoi d'une demande ne vaut pas confirmation définitive de réservation.

Toute réservation demeure soumise à validation par Le 20 90 et, le cas échéant, aux conditions contractuelles applicables.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

7. Responsabilité

 

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Le 20 90 s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.

 

8. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le 20 90 ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

 

9. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

10. Modification des présentes conditions

 

Le 20 90 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

11. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.